(Vous êtes un organisme? Cliquez ici!)
FONDS POUR LES INDIVIDUS
Voici différents types de fonds pour les individus:
Fonds de bourses d’études
Le donateur prévoit que les revenus de son fonds serviront à l’attribution de bourses d’études afin d’aider des étudiants à réaliser leurs objectifs académiques. Le donateur peut spécifier les critères particuliers d’admissibilité.
Fonds communautaire
Le donateur confie à PO le soin de déterminer les enjeux d’importance afin de suivre l’évolution des besoins dans chacun des secteurs. Le donateur est ainsi assuré que sa contribution profitera à l’ensemble de la communauté.
Fonds désigné
Le donateur désigne précisément le ou les organismes de bienfaisance qui profiteront chaque année des revenus produits par son fonds. Si l’un des organismes bénéficiaires désignés cesse ses activités, les revenus sont alors alloués à un organisme dont la mission est semblable.
Fonds orienté par le donateur
Le donateur indique annuellement à PO le nom des organismes ou des secteurs qui bénéficieront des revenus de son fonds. Le donateur peut faire la recommandation lui-même, ou nommer un proche pour s’en occuper à sa place.
Fonds sectoriel
Le donateur choisit un ou plusieurs secteurs d’intervention parmi les suivants : arts et culture, éducation, environnement, santé, et services sociaux.
Dons d’actions ou de titres à valeur accrue
En faisant un don d’actions ou de titres à valeur accrue, le donateur évite de devoir payer de l’impôt sur les gains en capital et obtient immédiatement un reçu officiel au montant de la valeur marchande des actions ou titres donnés.
Legs
Dans son testament, le donateur peut prévoir un don ou faire un legs d’une part de sa succession à la Fondation communautaire d’Ottawa et, dans certains cas, bénéficier d’une réduction substantielle des droits de succession.
Assurance-vie
Le donateur peut désigner Philanthropie Outaouais comme le bénéficiaire d’une partie ou de la totalité du produit d’une assurance-vie, réduisant ainsi les droits de succession, ou encore faire de Philanthropie Outaouais le titulaire de la police et recevoir immédiatement un reçu officiel aux fins d’impôt au montant de la valeur de rachat de la police.
Hormis une seule exception notoire, tous les instruments de don planifié, y compris les dons de biens immobiliers, peuvent servir à l’établissement d’un fonds auprès de Philanthropie Outaouais. La seule exception : les rentes car elles constituent une dette. Au Canada, les fondations publiques ne sont pas autorisées à accepter de tels titres de créance.
N’hésitez pas à communiquer avec nous pour examiner et explorer plus en profondeur les options les plus avantageuses pour vous et pour l’ensemble de la collectivité.
FONDS POUR LES ORGANISMES
Si vous considérez l’ouverture d’un fonds d’organisme, voici un peu plus d’information pour vous guider.
Les grands avantages pour votre organisme :
- La Fondation communautaire se charge de toutes les exigences administratives liées à la gestion de votre fonds de dotation, vous libérant ainsi des risques et du fardeau administratif habituels. Votre rôle peut se limiter à recevoir, une fois l’an, le chèque du versement et le rapport du fonds.
- La Fondation communautaire, en tant que détenteur d’un fonds de dotation, met en commun votre capital avec l’ensemble des fonds de nos portefeuilles variés, le tout étant géré et placé par des professionnels encadrés par notre comité expert en investissements.
- Votre organisme peut profiter d’options flexibles, par ex. un fonds de dotation à durée déterminée en vertu duquel il peut peut, au terme d’une période convenue, accéder au principal pour combler des besoins en capital.
- Les frais de service de la Fondation communautaire au titre de l’administration des fonds de dotation d’organisme sont faibles et diminuent à mesure que le capital de votre fonds augmente.
Quand envisager un fonds de dotation d’organisme ?
- Lorsque survient un événement déclencheur: legs imprévu, vente d’un bien ou autre événement générateur de liquidité.
- Lorsque votre organisme réalise des excédents considérables depuis plusieurs années.
- Lorsque l’idée de lancer une campagne de financement pour assurer la santé financière à long terme et la pérennité de votre organisme suscite de l’intérêt.
Comment savoir si vous êtes prêt à vous donner un fonds de dotation d’organisme ?
- Le seuil de rentabilité est atteint depuis plusieurs années et votre budget est équilibre
- Votre organisme dispose d’une bonne réserve pour composer avec des dépenses imprévues, un ralentissement économique, de grands travaux d’entretien, etc.
- Le personnel et les membres du CA connaissent l’importance d’un fonds de dotation.
- Un besoin à long terme existe dans votre communauté pour les services de votre organisme, et vous avez la preuve d’un solide engagement à l’égard de votre plan stratégique et à votre mission.